3 consultations essentielles sur la politique de prévention : DUERP, PAPRIPACT, rapport annuel SSCT

Le DUERP, le PAPRIPACT et le rapport annuel SSCT sont des documents incontournables de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques en entreprise. Tous trois relèvent de la responsabilité de l’employeur, avec une implication forte du CSE (Comité Social et Économique) :

• Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : Ce document recense les risques professionnels (RPS, chimique, biologique, physique…) auxquels sont exposés les salariés et analyse les conditions d’exposition : fréquence, durée, intensité et gravité des risques. Bien que la responsabilité de sa rédaction incombe à l’employeur, celui-ci doit collaborer avec les services de santé au travail, les référents sécurité et les membres du CSE pour son élaboration.
  
  
• Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’évaluation des risques débouche sur la définition de ce programme. Le PAPRIPACT détermine les mesures à prendre sur l’année à venir, leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation des coûts (Article L. 4121-3-1). Il identifie également les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées avec un calendrier de mise en œuvre.
  

• Le rapport annuel SSCT : Ce document fait le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise, tout en évaluant l’efficacité des actions menées durant l’année. Si des mesures prévues ou demandées par le comité n’ont pas été appliquées, l’employeur doit justifier ces manquements en annexe du rapport. (Article L2312-27).

 

Le CSE est consulté sur :

• Le DUERP et sur ses mises à jour (Article L4121-3) ;
• Le PAPRIPACT et le rapport annuel SSCT, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale (Article L2312-27).

Bon à savoir : Lors de l’avis rendu sur le rapport annuel SSCT et le PAPRIPACT, le CSE peut suggérer des priorités et recommander des mesures supplémentaires (Article L2312-27).

Pour rendre un avis éclairé sur ces 3 documents, les représentants du personnel au CSE peuvent se faire assister de leur expert dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale.