Le harcèlement institutionnel se distingue par sa dimension systémique. Il survient lorsque les comportements abusifs, discriminatoires ou dégradants sont tolérés, voire encouragés par la hiérarchie ou la structure organisationnelle.

Il prend racine dans des dysfonctionnements organisationnels, une absence de régulation et de prévention des comportements déviants (pratiques discriminatoires, gestion du personnel déshumanisante, pression excessive, pratiques de gestion du stress inefficaces, isolement systématique d’un salarié, …).

A noter : peut être qualifié de harcèlement institutionnel même s’il y a une absence d’intentionnalité les méthodes de management qui favorisent les conflits et le harcèlement moral. Il y a harcèlement institutionnel non seulement lorsque le management est volontairement impliqué dans le processus de harcèlement, mais aussi lorsqu’il ne l’est qu’involontairement.

 

La Jurisprudence récente : des décisions de justice marquantes

Les juges se sont appuyés sur les articles L1152-1, L1152-4 et L4121-1 du Code du travail, ainsi que sur une interprétation large des obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement.

• Une décision rendue par la Cour de cassation en 2021 a souligné la responsabilité de l’employeur dans le cadre de pratiques organisationnelles favorisant indirectement un environnement de travail hostile : la Cour a estimé que l’employeur pouvait être tenu responsable d’un harcèlement institutionnel même en l’absence de comportements individuels de harcèlement, si l’organisation du travail et les mesures prises par la direction ne garantissaient pas un environnement de travail sain.

• Un dernier jugement concernant le harcèlement moral institutionnel a été rendu par la Cour de cassation en janvier 2025 en confirmant définitivement les condamnations prononcées à l’encontre d’anciens dirigeants pour harcèlement moral et institutionnel.​

 

Le Rôle du CSE et d’un expert désigné 

Le CSE peut jouer un rôle essentiel dans la prévention et la détection du harcèlement institutionnel. A condition que l’instance ait recueilli un faisceau d’indices allant dans le sens d’un harcèlement institutionnel, il peut demander l’intervention d’un expert dans le cadre d’une expertise risque grave. L’expert a pour mission d’analyser les conditions et l’organisation du travail et de formuler des recommandations.