LA CONSULTATION SUR LA SEF
Temps de lecture : 2 minLes CSE de mars et avril sont souvent consacrés à l’ouverture de la consultation sur la Situation Economique et Financière de l’entreprise.Le […]
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Temps de lecture : 3 minUn Accord National Interprofessionnel relatif à la transition écologique et au dialogue social a été signé le 11 avril 2023 par plusieurs […]
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Temps de lecture : 3 minLa DARES (Direction de l’Animation de la Recherche des Études Statistiques) vient de publier (juin 2023) deux études sur le dialogue social […]
Temps de lecture : 3 minQuatre ans après la mise en place de la réforme des instances de personnel, l’année 2023 marque une année de renouvellement des […]
Temps de lecture : 2 minDans l’exercice de leur métier tous les salariés sont exposés à des risques professionnels. La loi Santé-Travail du 2 aout 2021, a prévu la […]
Temps de lecture : 2 minLa loi impose aux employeurs d’éditer un DUERP (Article L.4121-3 du CdT) : « Compte tenu de la nature des activités de son établissement, […]
Temps de lecture : 2 minL’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’obligation […]
Temps de lecture : 2 minLes perspectives économiques semblent incertaines : guerre en Ukraine, forte inflation, hausse des taux d’intérêt…, même si le pire n’est pas toujours […]
Temps de lecture : 2 minEn cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte.Rappelons son fonctionnement. Rappel principe général Le […]