LA SEPARATION DES BUDGETS DU CSE : UNE NOTION CAPITALE
Temps de lecture : 2 minIssu de sources légales et réglementaires, le principe de séparation des budgets, fréquemment réaffirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation, […]
CONSTRUIRE LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES POUR 2022 : CONSEILS PRATIQUES
Temps de lecture : 2 minAvec la rentrée, les CSE ont d’ores et déjà initié la réflexion sur la politique d’activités sociales et culturelles pour 2022… sous […]
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EST DE RETOUR
Temps de lecture : 2 minLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») vient d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances […]
CSE & RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Temps de lecture : 3 minEn matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE),la rentrée devrait apporter quelques nouveautés pour les CSE.En effet, le parlement va voter (en […]
ACTUALITE DU TELETRAVAIL
Temps de lecture : 2 minLe télétravail est au cœur du dispositif de lutte contre la COVID-19. L’actualité en la matière évolue constamment. Panorama des dernières nouveautés. […]
LA CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Temps de lecture : 2 minLe contexte sanitaire et surtout ses conséquences sociales donnent à la consultation sur la Politique sociale et les Conditions de travail un […]
QUAND ET COMMENT DÉCLENCHER UN DROIT D’ALERTE
Temps de lecture : 2 minEn cette période de crise, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de déclencher un droit d’alerte. Rappelons son fonctionnement. 1. Rappel principe […]
LE TÉLÉTRAVAIL AU CŒUR DE LA PROTECTION CONTRE LE VIRUS
Temps de lecture : 2 minDepuis mars dernier, le télétravail est l’un des instruments principaux de protection contre la Covid-19 au sein de l’entreprise. Alors que le […]
AIDE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS
Temps de lecture : 2 minPour permettre aux employeurs des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire de faire face au financement des congés payés de leurs […]
LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES DE MOINS DE 10 SALARIÉS EN MOINS DE 30 JOURS
Temps de lecture : 3 minEn ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi […]