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Catégorie : Non classé

7 février 20227 février 2022Non classé

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12 novembre 202112 novembre 2021Non classé

LA SEPARATION DES BUDGETS DU CSE : UNE NOTION CAPITALE

Temps de lecture : 2 minIssu de sources légales et réglementaires, le principe de séparation des budgets, fréquemment réaffirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation, […]

20 septembre 202120 septembre 2021Non classé

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22 juillet 202110 septembre 2021Non classé

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11 janvier 202112 janvier 2021Non classé

LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES DE MOINS DE 10 SALARIÉS EN MOINS DE 30 JOURS

Temps de lecture : 3 minEn ces temps troublés, la tentation pour certains employeurs de procéder à des licenciements en évitant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi […]

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