En cas de mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, les élus sont souvent démunis : après une période de sidération, il leur faut dans un laps de temps très court, comprendre le contenu du plan pour le négocier. La kyrielle d’informations communiquées par l’employeur peut être décourageante et il importe de se focaliser sur les points importants.
L’accord de méthode : structurer la négociation
Dans un contexte de restructuration, cet accord permet de définir les règles de la négociation : calendrier, modalités d’information, moyens alloués, recours à l’expertise et modalités de communication auprès des salariés. Cet accord offre la possibilité de disposer du temps nécessaire à l’analyse du projet, de construire des contrepropositions. Pour la direction, il sécurise la procédure.
Catégories professionnelles : un enjeu déterminant
La définition des catégories professionnelles est un point clé. Elle conditionne l’application des critères d’ordre des licenciements. Le Code du travail ne donnant pas de définition, la tentation est grande pour certaines directions de créer des catégories très étroites, afin de cibler les suppressions de postes. Le rôle syndical est alors de contester ces découpages et d’exiger des critères objectifs et transparents.
Le congé de reclassement : un dispositif à renforcer
Dans les entreprises ou groupes de plus de 1 000 salariés, le congé de reclassement s’impose. D’une durée entre quatre et douze mois, il permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé, de formations et de périodes de recherche d’emploi, tout en conservant une rémunération partielle. Ce dispositif est négociable. Les organisations syndicales peuvent obtenir un allongement de sa durée, une amélioration du niveau de rémunération, ainsi que le maintien des couvertures Mutuelle, Prévoyance et Retraite.
En l’absence de congés de reclassement (moins de 1 000 salariés) c’est le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) qui s’appliquera. Ce contrat sera géré par France Travail et non plus par l’employeur.
Les conditions de travail après la restructuration
Toute restructuration a des conséquences pour les salariés qui restent dans l’entreprise. La réduction des effectifs entraîne souvent une intensification du travail. L’analyse de la charge est indispensable, juridiquement obligatoire, pour évaluer la faisabilité de la future organisation et prévenir les risques psychosociaux.
Pour mémoire, l’UNSA vient de publier un guide sur les RPS dans le cadre des PSE.
Conclusion
Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi n’est pas simple. Certains employeurs pourraient être tentés de profiter de cette complexité pour négocier en position de force. Les élus doivent se préparer en amont. Anticiper et se faire accompagner par un expert restent les clés pour faire face aux restructurations.
Jean-Marc Lenglart
Président Explicite
jm.lenglart@explicite-cse.fr