Les CSE de mars et avril sont souvent consacrés à l’ouverture de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (SEF). Traverse-t-elle une période de turbulences ? Dispose-t-elle des ressources nécessaires pour faire face aux enjeux de demain ? Inscrite dans le cadre légal, cette consultation constitue un levier stratégique en donnant aux représentants du personnel l’accès aux données économiques clés de la société. Dans un environnement économique et politique marqué par l’incertitude, cette consultation est l’occasion d’apprécier les effets de la conjoncture, préparer l’avenir et nourrir un dialogue social éclairé.
Un rendez-vous annuel incontournable
Chaque année, l’employeur est tenu d’engager une procédure de consultation sur la situation économique et financière de l’entité. Celle-ci ne se limite pas à une simple communication d’informations : elle s’inscrit dans un véritable processus de dialogue et d’échange.
Les délais à retenir :
Le recours à l’expert prolonge le délai de consultation d’un mois (deux mois au total) mais attention, le délai démarre toujours de la mise à disposition des documents pour le CSE (BDESE ou autres,..).
Au-delà des chiffres : de quoi parle-t-on ?
La consultation ne se résume pas à une lecture des chiffres passés. Elle s’étend également à l’analyse du budget prévisionnel actualisé et de la situation économique la plus récente de l’entreprise.
Elle couvre plusieurs axes majeurs :
Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
Il n’est pas rare que certaines directions cherchent à dissuader les élus de désigner un expert-comptable, invoquant le coût ou le manque de pertinence de la démarche.
Pourtant, le recours à un expert constitue un droit fondamental du CSE et un levier essentiel pour exercer pleinement sa mission. Alors, pourquoi voter le recours à l’expertise ?
- Analyse pédagogique : Son rôle est de traduire les chiffres en enjeux concrets, permettant alors de poser les « bonnes questions » lors des réunions.
- Accès aux informations : L’expert a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes. Il peut aller au-delà de la BDESE et demander des documents de gestion interne, les comptes de la maison-mère ou les flux financiers entre filiales.
- Elaboration de l’avis : L’expert aidera les élus à élaborer leur avis sur la situation économique et financière de l’entité.
- Arguments pour les NAO : Comment négocier les salaires sans avoir les informations économiques ?
Pour mémoire, le coût de la mission est très en dessous des honoraires des conseils de la direction.
Précisons que cette mission est financée à 100 % par l’entreprise. Elle n’impacte ni le budget de fonctionnement, ni le budget des activités sociales et culturelles du CSE.
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