La consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi constitue l’un des rendez-vous clé de l’année avec la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise.
A travers cette consultation, les élus peuvent apprécier la santé « sociale » de l’entreprise en croisant les données sur l’emploi, les rémunérations et la formation.
Un rendez-vous annuel incontournable
Chaque année, l’employeur doit consulter le CSE sur la politique sociale. Ce temps d’échange permet aux élus de mieux comprendre la situation sociale de l’entreprise et d’apporter leur contribution aux décisions qui façonnent son avenir.
Le recours à l’expert prolonge le délai de consultation d’un mois (deux mois au total) mais attention, le délai démarre toujours de la mise à disposition des documents pour le CSE ( BDESE ou autres,..).
Quels sont les thèmes abordés lors de la consultation ?
Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
Il n’est pas rare que certaines directions cherchent à dissuader les élus de désigner un expert-comptable, invoquant le coût ou le manque de pertinence de la démarche.
Pourtant, le recours à un expert constitue un droit fondamental du CSE et est un levier essentiel pour exercer pleinement sa mission. Alors, pourquoi voter le recours à l’expertise ?
- Analyse pédagogique : Son rôle est de traduire les chiffres en enjeux concrets pour les salariés, permettant alors de poser les « bonnes questions » lors des réunions.
- Accès aux informations : L’expert a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes. Il peut ainsi aller bien au-delà des informations de la BDESE pour exiger tout document interne qu’il juge nécessaire.
- Elaboration de l’avis : L’expert aidera les élus à élaborer leur avis sur la politique sociale et les conditions de travail.
- Arguments pour les NAO : Comment mener des négociations salariales pertinentes sans connaître la réalité sociale de l’entreprise ?
Pour mémoire, le coût de la mission est très en dessous des honoraires des conseils de la direction.
Précisons que cette mission est financée à 100 % par l’entreprise. Elle n’impacte ni le budget de fonctionnement, ni le budget des activités sociales et culturelles du CSE.