Le recours à un expert CSE en SSCT : pourquoi contacter l’expert au plus tôt ?

Sur les sujets SSCT, le CSE peut avoir recours à un expert CSE à plusieurs occasions, et notamment (article L 2315-94 du Code du travail) :

• En cas de projets importants modifiant les conditions de travail (déménagement, réorganisation…) ou en cas d’introduction de nouvelles technologies,
• En cas de risque grave (RPS, accident grave ou mortel, exposition à des risques chimiques…),
• En vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.

Le recours à une expertise s’effectue en séance par un vote du CSE à la majorité des membres présents.

Une fois l’expert désigné, les délais courent :

• L’expert dispose de trois jours pour demander à l’employeur les informations dont il a besoin pour son expertise. Celui-ci répond à cette demande dans les cinq jours (article R2315-45).
• L’expert communique une lettre de mission à l’employeur sous dix jours. Celle-ci contient le « coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise » (article L2315-81-1 et R2315-46).
• « L’expert remet son rapport au plus tard 15 jours avant l’expiration des délais de consultation du CSE » dans le cadre des projets importants (article R2315-47).
• La durée maximale de l’expertise est fixée par le Code du travail à 2 mois à compter de la date de désignation pour les expertises en cas de risque grave (renouvelable une fois) (article R2315-47).

Au vu de ces délais contraints, il est conseillé de prendre contact avec l’expert en amont de sa désignation. L’expert pourra ainsi :

• Étudier avec le CSE la pertinence, la faisabilité et le périmètre de l’expertise.
• Aider le CSE dans la rédaction de sa délibération pour qu’elle respecte les règles et le formalisme attendu et ainsi sécuriser la demande d’expertise.
• Préparer l’intervention, expliquer au CSE les étapes à venir…

Cette phase de conseil n’engage en rien le CSE et elle permet de bien préparer l’expertise.

Si cette anticipation n’a pas pu avoir lieu, il est essentiel de prévenir l’expert de sa désignation au plus vite une fois le vote effectué, idéalement le jour même de la désignation.

En conclusion, il est important pour le CSE d’anticiper le plus possible le recours à l’expert en prenant contact avec lui en amont de sa désignation. Une préparation adéquate permet non seulement de sécuriser la demande d’expertise, mais aussi d’optimiser les délais et la qualité de l’intervention pour permettre au CSE d’assurer ses prérogatives dans de bonnes conditions.